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Conditions générales

1 . DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions générales, « The Gymbox », représenté par l’entité juridique « gymboxing jmre SARL « ayant son siège social à 18 rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg », (ci-après dénommé «l’Entreprise »), applique les définitions suivantes : « L’établissement The Gymbox » : l’emplacement physique où The Gymbox est proposé. « Les membres de la famille »: le(la) conjoint(e) ou le(la) partenaire résidant durablement avec le membre ainsi que leurs enfants de moins de 21 ans habitant sous le même toit (sur toute demande de gymboxing jmre SARL, cette situation doit pouvoir être attestée par un document officiel récent émis par l’administration communale). « L’Adhèrent »: la personne physique (h/f), y compris le jeune, au nom de laquelle l’affiliation est enregistrée. « Le Jeune »: la personne physique (h/f) âgée de moins de 16 ans au nom de laquelle l’affiliation est enregistrée. « Add-on(s) »: un service ou un produit additionnel pour le(s)quel(s) gymboxing jmre SARL peut demander un paiement et pour le(s)quel(s) des conditions additionnelles sont d’application.

 

2. GÉNÉRALITÉS

  • 2.1. L’abonnement et les conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre The Gymbox et l’Adhèrent.
  • 2.2. Après avoir pris connaissance des prestations proposées, des conditions générales ainsi que du règlement intérieur, l’Adhèrent accepte de souscrire avec The Gymbox, un contrat d’abonnement nominatif et incessible.
  • 2.3. Une fois signé le contrat d’abonnement, l’Adhérent aura le droit d’utiliser les appareils et tous autres aménagements mis à sa disposition par The Gymbox pendant les heures d’ouverture avec l’accès définit dans le contrat de suscription.
  • 2.4. L’accès aux installations de The Gymbox est fonction de la formule d’abonnement à laquelle l’Adhérent souscrit. The Gymbox se réserve le droit de modifier les heures d’ouverture, ainsi que les prestations proposées afin de s’adapter aux attentes de sa clientèle.
  • 2.5. L’Entreprise se réserve le droit de demander une pièce d’identité à toute personne lors de son inscription.
  • 2.6. Les jeunes de moins 16 ans peuvent s’entraîner dans le club The Gymbox. Cependant, ils peuvent exclusivement avoir accès aux cours qui leurs sont réservés. La demande d’affiliation doit être introduite par le parent/représentant légal qui doit également apposer sa signature sur le contrat. 2
  • .7. Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des services proposés par l’Entreprise sous l’enseigne The Gymbox.
  • 2.8. Le droit luxembourgeois s’applique au contrat d’affiliation.

 

3. DURÉE ET PRESTATIONS

  • 3.1. Le droit d’utilisation des installations et des services prévus dans le contrat commence à la date de souscription de l’abonnement et pour la durée de celui-ci.
  • 3.2. Tous abonnements payés en leur intégralité et à l’avance, c’est- à-dire les abonnements semi-annuels et annuels s’arrêtent automatiquement au terme de la période déterminée.
  • 3.3. Les abonnements semi-annuels et annuels sont payables par domiciliation bancaire SEPA et seront reconduits tacitement pour la même durée à leur échéance, sauf pour l’adhérent résiliant son contrat par lettre recommandée en respectant un préavis d’un mois avant l’échéance du contrat.
  • 3.4. L’abonnement est strictement personnel et ne peut être cédé ou transféré sans l’autorisation d’un membre de la Direction.
  • 3.5. L’adhérent a la possibilité de s’opposer à cette tacite reconduction par écrit et avant l’échéance de son abonnement.
  • 3.6. The Gymbox se réserve le droit de modifier les tarifs et/ou les conditions générales du contrat souscrit. The Gymbox informera l’adhérent par écrit, des nouvelles conditions tarifaires et générales au moins un mois avant la prise d’effet.
  • 3.7. Les nouvelles conditions prendront effet de plein droit lors de la tacite reconduction de l’abonnement en cours.

 

4. COTISATIONS

  • 4.1. Le premier mois d’abonnement ainsi que les frais d’inscription sont payables par carte bancaire le jour de la souscription de l’abonnement. L’adhérent s’oblige également à signer l’autorisation de domiciliation bancaire européenne SEPA au jour de la souscription de l’abonnement pour le solde dû sur les abonnements semi-annuels et annuels.
  • 4.2. Le prix des abonnements est déterminé et indiqué sur le formulaire d’inscription.
  • 4.3. L’Entreprise offre également la possibilité à ses membres de payer en une seule fois l’intégralité des frais pour l’ensemble de la période d’affiliation. Dans ce cas, aucune domiciliation européenne SEPA mensuelle ne sera exigée.
  • 4.4. La cotisation est activée à la date de prise d’effet du contrat décidé par le membre. Le membre pourra accéder au club The Gymbox à partir de cette date.
  • 4.5. En cas de refus par la banque d’un paiement par domiciliation bancaire, l’Entreprise se réserve le droit d’exiger le remboursement des frais administratifs engendrés pour le recouvrement ainsi que les arriérés dus.
  • 4.6. En cas de non-paiement au-delà de 2 mois, les sommes dues jusqu’à l’échéance du contrat deviendront immédiatement exigibles et l’Entreprise pourra entamer une procédure en recouvrement.
  • 4.7. L’envoi par l’Entreprise au Membre d’une mise en demeure par lettre recommandée fait courir les intérêts de retard au taux légal sur le montant dû à l’Entreprise. En outre le non-paiement à l’Entreprise de l’ensemble des arriérés 15 jours au plus tard après envoi de la mise en demeure (le tampon d’envoi de la poste faisant foi) oblige le Membre de plein droit et sans autre formalité supplémentaire au paiement d’une pénalité forfaitaire et irréductible équivalente à 15 % de la dette.
  • 4.8. En cas de non-paiement, l’Entreprise se réserve le droit de refuser à l’adhérent l’accès aux installations jusqu’à apurement de sa dette.
  • 4.9. Tous les prix s’entendent TVA incluse. L’Entreprise se réserve le droit d’adapter à tout moment ses prix en cas de modification du taux de TVA.
  • 4.10. Tout changement de domiciliation bancaire devra être signalé par l’adhérent, de sorte qu’il ne puisse pas exister d’interruption ou d’incident de paiement.

 

5. SUSPENSION PROVISOIRE ET PROLONGATION DE L’ABONNEMENT

  • 5.1. Pour toute souscription d’un abonnement annuel, l’adhérent peut bénéficier jusqu’à 3 semaines de prolongation de son abonnement en cas de départ en vacances. Pour cela, 2 semaines avant son départ, il devra en informer l’Entreprise par email ou par courrier recommandé en précisant ses dates d’absence du fitness. La demande doit être réalisée pour une durée minimum d’une semaine, et ne peut pas être renouvelée plus de 2 fois dans l’année. La prolongation se matérialisera par la non perception de l’abonnement sur une période de une à trois semaines maximum à la fin de la période de 12 mois.
  • 5.2. En cas de maladie/blessure/grossesse résultant en une incapacité spécifiquement mentionnée de ne pas pouvoir pratiquer du sport pendant plus d’un mois, un document justificatif (certificat médical) est à présenter à la réception où un formulaire de suspension, prévu à cet effet, sera remis à l’adhérent.
  • 5.3. La suspension débutera le jour de la présentation du certificat médical et de l’entrée du formulaire de suspension signé et durera jusqu’à la fin de la période mentionnée sur le certificat médical. La période durant laquelle l’abonnement sera suspendu se verra donc prolongée à la fin du contrat. Pendant cette période, l’adhérent n’aura pas d’accès au club.
  • 5.4. A l’expiration du certificat médical et par conséquent de la suspension, l’abonnement reprendra ses effets de façon automatique et sans avertissement, pour le restant de la durée initialement prévue. L’adhérent porte lui-même la responsabilité de la reprise de son abonnement. Une suspension n’est en aucun cas rétroactive et les montants déjà versés ne doivent pas être restitués par l’Entreprise.

 

6. CONDITIONS DE RÉSILIATION DES ABONNEMENTS

  • 6.1 En cas de manquement grave par le client aux obligations des présentes et après avoir mis l’adhérent en demeure de régulariser sa situation endéans quinzaine par lettre recommandée, GYMBOXING JMRE pourra faire valoir la résiliation de plein droit du contrat sans autre formalité ni procedure de justice. Est notament à considerer comme manquement grave dans le chef de l’adhérent: attitude ou comportement fautifs entraînant un risque ou un inconvénient pour lui-même ou pour les autres adhérents, tout incident de paiement respectivement non-paiement de l’abonnement, le non-respect du règlement intérieur, sans que cette liste ne soit considérée comme exhaustive. Les loyers et autres montants payés ne feront l’objet d’aucun remboursement. en outre, GYMBOXING JMRE se reserve le droit de demander la totalité du montant des mensualitées non encore échus jusqu’à terme du contrat. La résiliation par l’entreprise se fera par lettre recommandée à l’adhérent et entraînera l’exigibilité immédiate des sommes qui seraient encore dues par l’adhérent jusqu’au terme de la période d’engagement. Les intérêts de retard son ten tout état de cause dus en plus de ce qui precede.
  • 6.2 Tous abonnements ne pourront être résiliés que dans les situations suivantes: a/ Pour des raisons médicales empêchant définitivement la pratique du sport et attestées par un certificat médical. b/ Pour des raisons d’éloignement du domicile ou de l’adresse professionnelle de l’adhérent vers une nouvelle adresse distante de plus de 50 km, la preuve du changement d’adresse devant être fournie notamment par un certificat de résidence.
  • 6.3 Les abonnements peuvent être résiliés par lettre recommandée en respectant un préavis d’un mois à partir de la reconduction tacite du contrat.
  • 6.4 Les résiliations ou requêtes relatives aux contrats doivent toujours être adressées par écrit à (Gym Boxing jmre 18 rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg) ou par mail à thegymboxluxembourg@gmail.com. A défaut, l’abonnement sera maintenu aux conditions convenues
  • 6.5 Tous motifs ou modes de résiliation invoqués par l’adhérent et autres que ceux mentionnés aux articles qui precedent (tel qu’une cessation unilatérale des paiements mensuels via la domiciliation) seront considérés comme une rupture abusive du contrat. Dans ce cas, la totalité des mensualités de la période d’engagement au titre des frais d’abonnement sera immédiatement due. Si l’adhérent ne s’acquitte pas volontairement des montants dus, l’Entreprise pourra procéder au recouvrement de sa créance.
  • 6.6 Les frais de recouvrement seront exclusivement à la charge du client.

 

7. VIE PRIVÉE ET DONNÉES PERSONNELLES

  • 7.1 L’adhérent accepte que l’Entreprise collecte et traite des données personnelles sur les adhérents pour la gestion des abonnements, des infrastructures et accès, pour réaliser des études de marché, afin d’informer les membres de l’existence de nouveaux produits et services, dans le cadre de campagnes de promotion et d’information, pour des besoins comptables tels que requis par la loi.
  • 7.2 Les données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.
  • 7.3 L’adhérent prend connaissance et accepte expressément que, pour des raisons de sécurité, l’établissement est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7 Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 7 jours ; elles sont ensuite détruites.
  • 7.4 L’adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification sur ses données, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale, en envoyant une lettre datée et signée adressée à Gymboxing jmre SARL dont le siège est établi à 18 rue Charles Darwin, L-1433 Luxembourg, (lettre déposée à la réception ou lettre recommandée).

 

8. HEURES D’OUVERTURE

  • 8.1. L’Entreprise est autorisée à fermer les clubs complètement ou partiellement pendant les jours fériés légaux et les vacances scolaires.
  • 8.2. L’Entreprise se réserve le droit de modifier temporairement ou définitivement les heures d’ouverture d’un club (ou de certaines parties de celui-ci). Au moment de la signature du contrat, les horaires de cours collectifs et les horaires d’ouverture sont indicatifs et susceptibles de modifications. Compte tenu du nombre d’inscriptions, l’Entreprise se réserve le droit de modifier unilatéralement les dates et les heures d’ouverture, mais également le matériel mit à disposition. Les horaires de cours et les heures d’ouverture ne peuvent en aucun cas être invoqués par la suite comme des conditions absolues de la signature d’un contrat. Le Membre ne peut pas invoquer ces changements pour résilier son abonnement, en particulier parce que le principal objet de l’entreprise est de mettre à la disposition de ses Membres un espace de remise en forme et des appareils d’entraînement.
  • 8.3. L’Entreprise est autorisée à fermer brièvement le club The Gymbox pour des réparations et travaux de réparation et d’entretien nécessaire.

 

9. CHANGEMENT DE COORDONNÉES

  • 9.1. Les changements concernant la situation personnelle du membre (par exemple, adresse ou coordonnées bancaires) doivent être communiqués directement à The Gymbox par e-mail à l’adresse thegymboxluxembourg@gmail.com.
  • 9.2. Si ces changements ne sont pas communiqués à temps et si l’Entreprise doit engager des frais pour mettre à jour les données, l’Entreprise imputera ces frais au membre.

 

10. RESPONSABILITÉ

  • 10.1. L’Entreprise décline toute responsabilité à l’égard de ses membres ou de tout tiers.
  • 10.2. Tout membre est personnellement responsable des accidents personnels et de ses effets personnels. Vous êtes invité à souscrire une assurance personnelle à ce sujet.
  • 10.3. Les parents ou tuteurs légaux sont responsables, des accidents causés par les membres mineurs.
  • 10.4. Ni l’Entreprise, ni ses collaborateurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de perte, de dégâts ou de vol d’effets personnels dans l’enceinte du club. Veuillez toujours ranger vos effets personnels dans les casiers destinés à cet effet.

 

11. RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR DE The Gymbox

  • 11.1. Le membre est informé que l’Entreprise a établi un règlement d’ordre intérieur. Ce règlement d’ordre intérieur est disponible sur le site web www.thegymbox.lu et peut au besoin être consulté au comptoir du club.
  • 11.2. Un(e) employé(e) de l’Entreprise peut à tout moment refuser l’accès aux personnes dont le comportement justifie une telle mesure.

 

12. DISPOSITIONS FINALES

  • 12.1. Les accords entre le Membre et Gymboxing jmre SARL ne peuvent être conclus que par écrit uniquement, et ne peuvent être modifiés que par écrit uniquement, sous réserve des exceptions telles qu’énoncées dans le présent contrat.
  • 12.2. Si l’une des dispositions précédentes est invalidée ou s’avère illégale, les autres dispositions restent d’application.

 

13. LITIGES

  • 13.1. La loi applicable à tous litiges survenant dans le cadre du contenu, de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent contrat/abonnement liant l’Entreprise à l’adhérent est la loi luxembourgeoise.
  • 13.2. Les tribunaux luxembourgeois sont exclusivement compétents pour régler tous litiges résultant de l’interprétation et/ou de l’exécution du contrat liant l’Entreprise à l’adhérent.

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